Loi Du 14 Juillet 1909 Sur Les Dessins Et Mod??es, Texte Complet & R??lement d'Administration

Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et mod?les, texte complet, suivi du r?glement d'administration publique, de la circulaire aux pr?sidents des conseils de prud'hommes, des mod?les de d?claration de d?p?t, de certificat de d?p?t et de demandes de publicit?, prorogation ou restitution, compl?t? par un fac-simil? de d?p?t, portant toutes indications, sceaux et cachets pr?vus par ladite loi
Date de l'?dition originale: 1911
[Loi. 1909-07-14]Appartient ? l'ensemble documentaire: RhoneAlp1

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2016

Number of Pages: 50 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2011269229

ISBN-13: 9782011269225