Projet de Loi Portant Modification de la Loi Du 23 Juin 1857 Sur Les Marques de Fabrique

Projet de loi portant modification de la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce... rapport pr?sent? au nom de la commission d'initiative, par M. Henri Rastit, ...
Date de l'?dition originale: 1907
Appartient ? l'ensemble documentaire: PACA1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Rastit

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2016

Number of Pages: 20 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2011279682

ISBN-13: 9782011279682