M??oire Important, Sur Lequel, En Voyant Les Neuf Actes Qui Sont Imprim?? Ensuite de CE M??oire

M?moire important, sur lequel, en voyant les neuf actes qui sont imprim?s ensuite de ce m?moire, le roi pourra... juger le proc?s pendant au conseil, pour la r?union ? la couronne des terres de La Caunette, Aigne et Babio, ... dans le ressort du parlement de Toulouse
Date de l'?dition originale: 1664
Sujet de l'ouvrage: M?moires (proc?dure civile) -- France -- La Caunette (H?rault) -- Ouvrages avant 1800La Caunette (H?rault) (Factums FA)
[Factum. La Caunette (H?rault). 1664]Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1Appartient ? l'ensemble documentaire: LangRous1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2016

Number of Pages: 26 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2011281288

ISBN-13: 9782011281289