Universit??de Grenoble. Facult??de Droit. ??ude de Droit Fran??is Sur l'Imp?? Des Mutations

Universit? de Grenoble. Facult? de droit. ?tude de droit fran?ais sur l'imp?t des mutations par d?c?s (l?gislation actuelle et projets de r?forme). Th?se pour le doctorat. L'acte public... sera soutenu le... 27 mai 1899, par Louis Breynat, ...
Date de l'?dition originale: 1899
Appartient ? l'ensemble documentaire: RhoneAlp1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Breynat

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2016

Number of Pages: 258 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2011290864

ISBN-13: 9782011290861