Nouveau Mode de Proc??ure ??Suivre Devant Les Conseils de Pr??ecture. Lois, D??rets Et Circulaires

Nouveau Mode de proc?dure ? suivre devant les Conseils de pr?fecture. Lois, d?crets et circulaires relatifs ? leurs attributions. R?organisation d'apr?s les d?crets du 30 d?cembre 1862 et du 12 juillet 1865, par ?douard Brunel, ...
Date de l'?dition originale: 1867
Appartient ? l'ensemble documentaire: PACA1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Brunel

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2016

Number of Pages: 194 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2011292026

ISBN-13: 9782011292025