Lois de la Proc??ure Criminelle Et Lois P??ales Du Royaume Des Deux-Siciles

Lois de la proc?dure criminelle et lois p?nales du royaume des Deux-Siciles / traduites par Victor Foucher; pr?c?d?es d'un aper?u sur l'organisation et la comp?tence de l'ordre judiciaire de ce royaume, par le m?me
Date de l'?dition originale: 1836
Collection: Collection des lois civiles et criminelles des ?tats modernes; 4e livraison

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Victor Foucher

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Dec 01, 2016

Number of Pages: 516 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2011293308

ISBN-13: 9782011293305