Observations Sur La Saisie Immobili??e, Ou Vente Par Expropriation Forc??

Observations sur la saisie immobili?re, ou vente par expropriation forc?e, ainsi que sur les autres ventes d'immeubles qui ne peuvent se faire qu'avec le concours de la justice / par J.-M. Carou, ...
Date de l'?dition originale: 1834
Appartient ? l'ensemble documentaire: RhoneAlp1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: J. Carou

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Nov 01, 2016

Number of Pages: 108 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2011295920

ISBN-13: 9782011295927