R??lement Fait Par Les Gens Des Trois ??ats Du Pays de Languedoc Assembl?? Par Le Mandement Du Roy

R?glement fait par les gens des trois ?tats du pays de Languedoc assembl?s par le mandement du Roy en la ville de Montpellier au mois d'octobre 1762, au sujet de la ferme et exploitation du droit d'?quivalent concernant l'adjudication de la ferme
Date de l'?dition originale: 1762
Sujet de l'ouvrage: Etats de Languedoc (Actes Administratifs)
[Acte. 1762-11-06]Appartient ? l'ensemble documentaire: LangRous1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Languedoc

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2016

Number of Pages: 40 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2011301025

ISBN-13: 9782011301024