Quasi Contrat Judiciaire Au Point de Vue de l'Introduction d'Instance Devant Les Juridictions

Du quasi contrat judiciaire au point de vue de l'introduction d'instance devant les juridictions civiles: dissertation pr?sent?e ? la Facult? de droit de Toulouse pour obtenir le grade de docteur / par Louis de Combes, ...
Date de l'?dition originale: 1866
Appartient ? l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Louis Combes

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2016

Number of Pages: 286 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2011305888

ISBN-13: 9782011305886