Tarif G????al Des Actes de Proc??ure, Expliqu??Par Le Rapprochement Des Textes, Code 1840

Tarif g?n?ral des actes de proc?dure, expliqu? par le rapprochement des textes, ou Code de proc?dure civile: contenant application ? chaque article pour tous les actes et pour toute la France du tarif des d?pens, ainsi que des droits d'enregistrement et de greffe / par A.-F. Teulet et Urb. Loiseau, ...
Date de l'?dition originale: 1840-1842

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Auguste Fran??is Teulet

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Dec 01, 2016

Number of Pages: 444 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2011343747

ISBN-13: 9782011343741