M??oire Pour M. de Boullenois, Demandeur En Cassation d'Un Arr?? Rendu: Par La Cour d'Assises Des Ardennes Le 17 Janvier 1847 Contre M. Gaspard Lavoca

M?moire pour M. de Boullenois, ... demandeur en cassation d'un arr?t rendu par la cour d'assises des Ardennes le 17 janvier 1847 contre M. Gaspard Lavocat, ... / [sign? Martin]; Cour de cassation. Chambre criminelle
Date de l'?dition originale: 1847
Sujet de l'ouvrage: France -- 1830-1848 (Louis-Philippe)
Appartient ? l'ensemble documentaire: ChArdenn1

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Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: ??ouard Martin

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2016

Number of Pages: 32 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2011345200

ISBN-13: 9782011345202