Du Pr????ent Minist??e, Du Minist??e Actuel Et de la N??essit??de R??iser Nos Institutions: , Notamment La L??islation Relative ??La Cour de Cassation

Du pr?c?dent minist?re, du minist?re actuel et de la n?cessit? de r?viser nos institutions, notamment la l?gislation relative ? la Cour de cassation, aux juges auditeurs, au Conseil d'?tat, aux conseils de pr?fecture, aux ?lections, au mariage des pr?tres et au r?gime municipal. Par F.-X.-P. Garnier, ...
Date de l'?dition originale: 1828

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Fran??is-Xavier-Paul Garnier

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jul 01, 2013

Number of Pages: 62 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2011745500

ISBN-13: 9782011745507