R??ision Du Code de Proc??ure Civile: Comp??ence Des Juges de Paix 2e ??ition: 2e ??ition

R?vision du code de proc?dure civile: comp?tence des juges de paix: observations pr?par?es par le Comit? et soumises ? la commission extra parlementaire institu?e au minist?re de la justice par d?cret du 10 juillet 1883; m?moire communiqu? ? l'assembl?e g?n?rale des d?l?gu?s des notaires des d?partements le 26 octobre 1887 et publi? dans la circulaire n 202 du 30 novembre 1887 (2e ?dition) / Comit? des notaires des d?partements, institu? en 1840...
Date de l'?dition originale: 1890

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Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: F. Pichon

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2015

Number of Pages: 24 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2011906415

ISBN-13: 9782011906410