Loi Fonci??e Et R??lements Annexes

Loi fonci?re et r?glements annexes: recueil officiel / de M. Massicault, .... pr?c?d? des rapports de M. Paul Cambon, ... sur l'institution du r?gime de 1885
Date de l'?dition originale: 1893
Comprend: Rapport... sur la loi immobili?re tunisienne du 1er juillet 1885, et sur les r?glements d'administration rendus pour son ex?cution

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Justin Massicault

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2015

Number of Pages: 278 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2011916119

ISBN-13: 9782011916112