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Hachette Livre Bnf

D??onciation de D??i de Justice Et R??usation, Contre La Cour Imp??iale de Paris: , ??S. E. Le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Ang??y, Procureur G????al d

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Product Code: 9782012467613
ISBN13: 9782012467613
Condition: New
$22.93

D??onciation de D??i de Justice Et R??usation, Contre La Cour Imp??iale de Paris: , ??S. E. Le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Ang??y, Procureur G????al d

$22.93
 
D?nonciation de d?ni de justice et r?cusation, par M. et Mme Selves, contre la Cour imp?riale de Paris, ? S. E. le Cte Regnaud de Saint-Jean d'Ang?ly, procureur g?n?ral de la Haute Cour imp?riale, et ? MM. tenant la Cour de cassation. [Sign? Selves et Romet.]
Date de l'?dition originale: 1812

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr



Author: Jean Baptiste Selves
Publisher: Hachette Livre Bnf
Publication Date: Jul 01, 2013
Number of Pages: 214 pages
Binding: Paperback or Softback
ISBN-10: 201246761X
ISBN-13: 9782012467613
 

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