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Chambre des pairs. Loi sur la r?duction des rentes. Croquis d'un projet de rapport ? faire ? la Chambre des Pairs au nom de la commission charg?e de l'examen de la loi de r?duction des rentes d?j? approuv?e par la Chambre des D?put?s. (Sign? le chevalier de Fonvieille, 20 mai 1820.)
Date de l'?dition originale: 1820
Sujet de l'ouvrage: France (1814-1824, Louis XVIII)

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Bernard-Fran??is-Anne Fonvielle

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2013

Number of Pages: 22 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2012483690

ISBN-13: 9782012483699