Formulaire g?n?ral ? l'usage des notaires, juges de paix, avou?s, huissiers, greffiers et officiers de l'?tat civil... pr?c?d? de deux dissertations, l'une sur la r?mun?ration, l'autre sur la responsabilit? des officiers minist?riels, et suivi: 1 de l'?valuation des d?bours?s et honoraires s'appliquant ? chaque formule, 2 des tarifs de 1807, de 1841 et de 1851, 3 de la loi du 25 vent?se an XI; compl?ment des "R?p?titions ?crites sur le code Napol?on" de M. Mourlon, par MM. Fr?d?ric Mourlon, ... Jeannest-St-Hilaire, ...
Date de l'?dition originale: 1882
Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
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Author: A. Jeannest-Saint-Hilaire |
Publisher: Hachette Livre Bnf |
Publication Date: Jun 01, 2012 |
Number of Pages: 862 pages |
Binding: Paperback or Softback |
ISBN-10: 201254553X |
ISBN-13: 9782012545533 |