Recueil G????al Des Anciennes Lois Fran??ises. T 14 (??.1821-1833)

Recueil g?n?ral des anciennes lois fran?aises, depuis l'an 420 jusqu'? la R?volution de 1789: contenant la notice des principaux monumens des M?rovingiens, des Carlovingiens et des Cap?tiens, et le texte des ordonnances, ?dits, d?clarations, lettres patentes, r?glemens, ... de la troisi?me race, qui ne sont pas abrog?s, ou qui peuvent servir, soit ? l'interpr?tation, soit ? l'histoire du droit public et priv?.... Tome 14 / par MM. Jourdan, ... Decrusy, ... Isambert, ...
Date de l'?dition originale: 1821-1833
Sujet de l'ouvrage: Droit -- France -- L?gislation
[Acte royal]

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: France

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: May 01, 2012

Number of Pages: 657 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2012623069

ISBN-13: 9782012623064