Instruction G????ale Sur La Jurisdiction Consulaire, Avec Un Recueil Des ??its, D??larations: , Lettres Patentes Du Roy Et Arr??s Des Parlemens...

Instruction g?n?rale sur la jurisdiction consulaire, avec un recueil des ?dits, d?clarations, lettres patentes du Roy et arr?ts des parlemens donnez en faveur de MM. les juges et consuls de la Bourse commune des marchands... de Bordeaux...
Date de l'?dition originale: 1722
Sujet de l'ouvrage: Consuls de la Bourse de Bordeaux (Actes royaux)Consulats (ou Juridictions consulaires) -- juges et consuls, Bordeaux (Actes royaux)
[Acte royal. 1563-1716]

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: France

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: May 01, 2013

Number of Pages: 358 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2012723373

ISBN-13: 9782012723375