Recueil Contenant Les Ordonnances Et Circulaires Relatives ??La Loi Du 18 Juillet 1837 (??.1838)

Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives ? la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale, et un expos? des principes de l?gislation et des r?gles de jurisprudence administrative et judiciaire qui pr?sident ? l'administration des communes: loi sur l'administration municipale / par M. de Cormenin
Date de l'?dition originale: 1838

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Louis-Marie de LaHaye Cormenin

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: May 01, 2012

Number of Pages: 126 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2012766161

ISBN-13: 9782012766167