Dissertation Sur La Question de Savoir Si Les Anciens Propri??aires de Biens-Fonds Confisqu??: Et Vendus R??olutionnairement, Indemnis?? Par La Loi Du

Dissertation sur la question de savoir si les anciens propri?taires de biens-fonds confisqu?s et vendus r?volutionnairement, indemnis?s par la loi du 27 avril dernier peuvent ?tre tenus de supporter la d?duction des int?r?ts des dettes par eux contract?es avant la confiscation et courus depuis cette ?poque lorsque ces int?r?ts ont ?t? pay?s par l'?tat en m?me temps que le capital desdites dettes, par M. Dard, ... Date de l'?dition originale: 1826. Sujet de l'ouvrage: France -- 1824-1830 (Charles X). Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande. Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique. Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Henri Jean Baptiste Dard

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: May 01, 2013

Number of Pages: 66 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2012796192

ISBN-13: 9782012796195