Procez-Verbal Des Conf??ences Tenues Par Ordre Du Roi Entre MM. Les Commissaires Du Conseil: Et MM. Les D??ut?? Du Parlement de Paris, Pour l'Examen D

Procez-verbal des conf?rences tenues par ordre du Roi entre MM. les commissaires du Conseil et MM. les d?put?s du Parlement de Paris, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'ao?t 1670. Seconde ?dition...
Date de l'?dition originale: 1700
Sujet de l'ouvrage: Justice criminelle (Actes royaux)Proc?s -- proc?dure civile (Actes royaux)
[Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Louis XIV

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jun 01, 2013

Number of Pages: 790 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2012928234

ISBN-13: 9782012928237