A Messieurs Les Membres de la Chambre Des D??ut??: P??ition Adress?? Par M. Cronier: ??La Chambre Des D??ut??, Le 9 F??rier 1831...

A messieurs les membres de la Chambre des d?put?s: p?tition adress?e par M. Cronier ? la Chambre des d?put?s, le 9 f?vrier 1831, pour r?clamer une disposition dans la loi ?lectorale qui ?tablirait en principe que les pr?fets, les pr?sidents et chefs des parquets des tribunaux civils et cours souveraines ne pourront ?tre ?lus d?put?s
Date de l'?dition originale: 1831

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Cronier

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Jul 01, 2013

Number of Pages: 18 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2012986153

ISBN-13: 9782012986152