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Hachette Livre Bnf

A Messieurs Les Membres de la Chambre Des D??ut??: P??ition Adress?? Par M. Cronier: ??La Chambre Des D??ut??, Le 9 F??rier 1831...

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Product Code: 9782012986152
ISBN13: 9782012986152
Condition: New
$15.57

A Messieurs Les Membres de la Chambre Des D??ut??: P??ition Adress?? Par M. Cronier: ??La Chambre Des D??ut??, Le 9 F??rier 1831...

$15.57
 
A messieurs les membres de la Chambre des d?put?s: p?tition adress?e par M. Cronier ? la Chambre des d?put?s, le 9 f?vrier 1831, pour r?clamer une disposition dans la loi ?lectorale qui ?tablirait en principe que les pr?fets, les pr?sidents et chefs des parquets des tribunaux civils et cours souveraines ne pourront ?tre ?lus d?put?s
Date de l'?dition originale: 1831

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr



Author: Cronier
Publisher: Hachette Livre Bnf
Publication Date: Jul 01, 2013
Number of Pages: 18 pages
Binding: Paperback or Softback
ISBN-10: 2012986153
ISBN-13: 9782012986152
 

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