Projet de Loi Pour ??ablir Une Taxe Obligatoire ??Verser Par Les ??ablissements de Bienfaisance

Projet de loi pour ?tablir une taxe obligatoire ? verser par les ?tablissements de bienfaisance cr??s par des associations la?ques ou religieuses o? les mineurs sont assujettis ? un travail quelconque. Enqu?te sur ces ?tablissements dans la Seine-Inf?rieure. M?moire. Tableau. Statistique. Conclusions
Date de l'?dition originale: 1900
Appartient ? l'ensemble documentaire: HNormand1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Feb 01, 2017

Number of Pages: 18 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013003161

ISBN-13: 9782013003162