Statuts, Ordonnances Et R??lements Pour La Communaut??Des Marchands

Statuts, ordonnances et r?glements pour la Communaut? des marchands et marchandes privil?gi?s de grains et graines... de Rouen, avec leurs ?dits de cr?ation [de d?cembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arr?ts du Conseil [des 16 d?cembre 1692 et 3 f?vrier 1699] et du Parlement [du 1er avril 1666] rendus en cons?quence
Date de l'?dition originale: 1732
Sujet de l'ouvrage: Grainetiers (Actes Administratifs)Rouen (Actes Administratifs)
[Acte royal. 1692-12-00. Versailles][Acte royal. 1693-07-00. Versailles][Acte royal. 1732-04-00. Versailles]Appartient ? l'ensemble documentaire: HNormand1

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Louis XV

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Feb 01, 2017

Number of Pages: 64 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013011733

ISBN-13: 9782013011730