Manuel Des Conseils de Pr??ecture, Ou R??ertoire Analitique Des Lois

Manuel des Conseils de Pr?fecture, ou R?pertoire analitique des lois, arr?t?s du gouvernement, d?crets imp?riaux, avis interpr?tatifs du Conseil d'?tat, relatifs ? la justice administrative du ressort des Conseils de pr?fecture, et arr?ts de la Cour de cassation relatifs au syst?me d'application des lois rendues sur les attributions de ces m?mes corps. Tome 2 /; pr?c?d? d'Un aper?u des Actes des Constitutions, contenant le tableau et la hi?rarchie des grandes autorit?s de l'empire, et les principes constitutionnels sur la formation de la loi et l'exercice des droits politiques. Par M. Mathias Simon, ...
Date de l'?dition originale: 1810-1812

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Mathias Simon

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: May 01, 2017

Number of Pages: 434 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013092350

ISBN-13: 9782013092357