Moyens de Cr??it Public, En Donnant Aux Biens Nationaux La Valeur Des Biens Patrimoniaux: , d'Apr?? Les Principes Consacr??...

Moyens de cr?dit public, en donnant aux biens nationaux la valeur des biens patrimoniaux, d'apr?s les principes consacr?s par les chambres, et d?velopp?s dans une proposition de M. le mar?chal duc de Tarente, pair de France, ou syst?me g?n?ral d'indemnit?s, (?valu?es ? 15 ou 20 millions par ann?e, dont l'?tat sera d?dommag? par l'augmentation du produit des droits de mutation et l'am?lioration du cr?dit public), pour dotations perdues et biens de famille vendus comme nationaux . (Sign? D*** G., ancien magistrat.)
Date de l'?dition originale: 1819
Sujet de l'ouvrage: France (1814-1824, Louis XVIII)

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2013

Number of Pages: 40 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013187912

ISBN-13: 9782013187916