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Observations sur le projet de r?solution pr?sent? au Conseil des Cinq-Cents le seize fructidor an VI, tendant ? rapporter la loi du 9 brumaire pr?c?dent relative au domaine cong?able, et sur le message du Directoire ex?cutif du 5 pluvi?se an VII tendant ? faire maintenir cette m?me loi... par Bohan, ...
Date de l'?dition originale: 1799

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Alain Bohan

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2013

Number of Pages: 88 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013256124

ISBN-13: 9782013256124