Nouveau Manuel Des Maires Et Adjoints Selon La Loi de F??rier 1855. En Outre, Le Guide: Des Commissaires de Police, Des Officiers Et Sous-Officiers de

Nouveau manuel des maires et adjoints selon la loi de f?vrier 1855... par M. Charvillhac, ... En outre, le Guide des commissaires de police, des officiers et sous-officiers de gendarmerie d?partementale, gardes champ?tres... etc., un Trait? complet et pratique des justices de paix, avec les modifications sur cette mati?re apport?es par la loi nouvelle (1855)... et suivi d'un Recueil de lois, d?crets, etc., concernant l'administration communale et la justice de paix, du tarif des frais et honoraires ? payer aux juges de paix, greffiers, huissiers, notaires, etc. ... par M. G. Guyot, ...
Date de l'?dition originale: 1855

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Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Guyot

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2013

Number of Pages: 398 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 201334676X

ISBN-13: 9782013346764