Observations Pour Les Citoyens Des Cinq D??artemens de la Seine-Inf??ieure, de l'Eure: , Du Calvados, de l'Orne Et de la Manche Composans La CI-Devant

Observations pour les citoyens des cinq d?partemens de la Seine-Inf?rieure, de l'Eure, du Calvados, de l'Orne et de la Manche composans la ci-devant province de Normandie, sur les dispositions contractuelles et autres clauses l?gitimement stipul?es par contrats de mariage, dont l'ex?cution fut ordonn?e par l'article IV du d?cret du 8 avril 1791, et qui sont annull?es par l'article XI de la pr?tendue loi du 17 niv?se
Date de l'?dition originale: 1791

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Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Le Boucher-Desfontaines

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Aug 01, 2013

Number of Pages: 36 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 201335827X

ISBN-13: 9782013358279