Rapport Sur Le Projet de Loi Concernant Les Marques de Fabrique Ou de Commerce: , Le Nom Commercial Et Le Lieu de Provenance

Tribunal de commerce d'Avignon. Rapport sur le projet de loi concernant les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial et le lieu de provenance. [Sign? le rapporteur, Gabriel Ruat.]. Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande. Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique. Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Gabriel Ruat

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2013

Number of Pages: 19 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013384459

ISBN-13: 9782013384452