Observations Concernant Les Bases de la L??islation Sur Le Mode de Jugement Des Prises (??.1798): , Concernant Les Bases de la L??islation Sur Le Mode

Observations sur le rapport fait par le repr?sentant Riou au conseil des Cinq-Cents, dans la s?ance du 26 messidor an 6, sur un message du directoire ex?cutif, concernant les bases de la l?gislation sur le mode de jugement des prises maritimes, etc.
Date de l'?dition originale: 1798
Sujet de l'ouvrage: France (1795-1799, Directoire)

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2014

Number of Pages: 42 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013396244

ISBN-13: 9782013396240