Du Bien de Famille Insaisissable: Commentaire de la Loi Du 12 Juillet 1909 Et Du D??ret d'Administration Publique Du 26 Mars 1910

Du bien de famille insaisissable: commentaire de la loi du 12 juillet 1909 et du d?cret d'administration publique du 26 mars 1910: suivi des principales formules n?cessaires pour l'application de la loi, des textes de la loi et du d?cret, et de ceux qui concernent la petite propri?t? rurale / par Andr? Des Granges, ...
Date de l'?dition originale: 1911
Sujet de l'ouvrage: Biens de famille (droit)

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Des Granges

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 410 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013405731

ISBN-13: 9782013405737