Trait??Pratique Des Donations Entre Vifs, Entre ??oux, Des Partages d'Ascendants Et Des Actes

Trait? pratique des donations entre vifs, entre ?poux, des partages d'ascendants et des actes qui en d?rivent (acceptation, notification, procuration, r?vocation, etc.): avec un grand nombre de formules nouvelles (2e ?dition mise au courant de la jurisprudence par un suppl?ment) / par Alexandre Michaux, ...
Date de l'?dition originale: 1873
Sujet de l'ouvrage: Donations -- 19e si?cle
Collection: Biblioth?que pratique du notariat

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Alexandre Michaux

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2014

Number of Pages: 594 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013409397

ISBN-13: 9782013409391