Dictionnaire de L??islation Usuelle: Notions Du Droit Civil, Commercial Et Administratif. T. 2: Avec Des Formules d'Actes Et de Contrats, Et Le Droit

Dictionnaire de l?gislation usuelle: contenant les notions du droit civil, commercial et administratif, avec des formules d'actes et de contrats, et le droit d'enregistrement de chacun d'eux. T. 2 / par E. de Chabrol-Cham?ane, ...
Date de l'?dition originale: 1845
Sujet de l'ouvrage: Droit -- L?gislation

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Ernest de Chabrol-Cham??ne

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2014

Number of Pages: 626 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013409788

ISBN-13: 9782013409780