Instruction Pour l'??ablissement de l'Imp?? G????al Sur Le Revenu (10 Mai 1916)

Instruction pour l'?tablissement de l'imp?t g?n?ral sur le revenu (10 mai 1916) / Minist?re des finances. Direction g?n?rale des contributions directes et du cadastre (1?re division-1er bureau)
Date de l'?dition originale: 1916

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Administration

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2014

Number of Pages: 139 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013412614

ISBN-13: 9782013412612