Commentaire Pratique de la Loi Du 17 Ao?? 1917 Sur La R??iliation Des Baux Ruraux Par Suite: de la Guerre. a l'Usage Des Juges Et Greffiers de Paix, A

Commentaire pratique de la loi du 17 ao?t 1917 sur la r?siliation des baux ruraux par suite de la guerre, par Charles Hugon, ... A l'usage des juges et greffiers de paix, avocats, avou?s, notaires et huissiers, ainsi que des propri?taires et fermiers d'immeubles ruraux
Date de l'?dition originale: 1917

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Charles Hugon

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2014

Number of Pages: 39 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013413440

ISBN-13: 9782013413442