Code Des Douanes Ou Recueil Des Lois Et R??lements Sur Les Douanes T. 1

Code des douanes ou Recueil des lois et r?glements sur les douanes en vigueur au 1er janvier 1842. T. 1 / par M. Bourgat, ..
Date de l'?dition originale: 1842
Sujet de l'ouvrage: Douanes -- Droit -- 19e si?cle

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Bourgat

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2014

Number of Pages: 509 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013413734

ISBN-13: 9782013413732