Trait??Des Fonctions, Droits Et Privil??es Des Commissaires-Enqu??eurs-Examinateurs

Trait? des fonctions, droits et privil?ges des commissaires-enqu?teurs-examinateurs*; o? l'on examine l'?tendue et les bornes de ces m?mes fonctions, par rapport aux juges, notaires et greffiers; avec la suite des principaux r?glemens rendus touchant ces offices, depuis leur cr?ation jusqu'? pr?sent, par M**
Date de l'?dition originale: 1759
Sujet de l'ouvrage: Commerce (Actes royaux)Bailliages -- commissaires-enqu?teurs-examinateurs (Actes royaux)S?n?chauss?es (Actes royaux)
[Acte royal. 1328-1757]

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: France

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2014

Number of Pages: 616 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013414838

ISBN-13: 9782013414838