Trait??Pratique Du Droit Municipal T2: A l'Usage Des Maires, Conseillers Municipaux, Secr??aires Et Employ?? de Mairie

Trait? pratique du droit municipal ? l'usage des maires, conseillers municipaux, secr?taires et employ?s de mairie. Tome 2 / publ. sous la dir. de MM. Gaston Griolet, ... Charles Verg?, ...; avec le concours de M. Henry Weber, ...
Date de l'?dition originale: 188.-191.
Sujet de l'ouvrage: Droit communal -- France

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: NA

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2014

Number of Pages: 876 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013415729

ISBN-13: 9782013415729