Application de Cette Loi ??Divers Cas Relatifs ??La Nouvelle Taxe de Vingt Centimes Par Cent Francs: Et Aux Effets de Commerce. Questions Pos??s. R??o

Union syndicale des banquiers de Paris et de la province. Loi du 31 d?cembre 1917. Application de cette loi ? divers cas relatifs ? la nouvelle taxe de vingt centimes par cent francs et aux effets de commerce. Questions pos?es. R?ponses
Date de l'?dition originale: 1918

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2014

Number of Pages: 23 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013420242

ISBN-13: 9782013420242