????ents de Droit Public Et Administratif. 3, ????ents de Droit Public Et Administratif T3

?l?ments de droit public et administratif. 3, ?l?ments de droit public et administratif, ou Exposition m?thodique des principes du droit public positif, pr?c?d? de la Constitution du 14 janvier 1852 et des Senatus-consultes des 7 novembre et 25 d?cembre 1852. Tome III / par E.-V. Foucart, ...
Date de l'?dition originale: 1856
Sujet de l'ouvrage: Droit public -- France -- 19e si?cle

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: ??ile-Victor Foucart

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Sep 01, 2014

Number of Pages: 830 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013427999

ISBN-13: 9782013427999