Hachette Livre Bnf
de la Contrainte Par Corps En Mati??e Civile Et de Commerce T18: Le Droit Civil Expliqu??Suivant l'Ordre Des Articles Du Code
Product Code:
9782013428040
ISBN13:
9782013428040
Condition:
New
$46.94
de la Contrainte Par Corps En Mati??e Civile Et de Commerce T18: Le Droit Civil Expliqu??Suivant l'Ordre Des Articles Du Code
$46.94
De la contrainte par corps en mati?re civile et de commerce, commentaire du titre XVI, livre III, du Code civil: le droit civil expliqu? suivant l'ordre des articles du Code. Tome 18 / par M. Troplong, ...
Date de l'?dition originale: 1847
Sujet de l'ouvrage: Droit civilEmprisonnement pour dettes
Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'?dition originale: 1847
Sujet de l'ouvrage: Droit civilEmprisonnement pour dettes
Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
| Author: Raymond Th??dore Troplong |
| Publisher: Hachette Livre Bnf |
| Publication Date: Sep 01, 2014 |
| Number of Pages: 748 pages |
| Binding: Paperback or Softback |
| ISBN-10: 2013428049 |
| ISBN-13: 9782013428040 |
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