Examen Sommaire Des Textes, de la Doctrine Et de la Jurisprudence Sur Le Droit d'Accroissement

Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit d'accroissement en mati?re de disposition testamentaire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, M. Louis-Philippe Dornier, madame Moine, ... [en tout: 7] intim?s, en pr?sence de madame L?g?as, aussi intim?e, en r?ponse au m?moire de M. Auguste Dornier, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil de Gray, le 22 mai 1860 / [Sign? Oudet, avocat; Girod, avou?.]
Date de l'?dition originale: 1860
Sujet de l'ouvrage: Donation entre vifs -- Validit? (Factums FN)Succession -- Dornier, Catherine Rochet, veuve Claude-Pierre (Factums FN)
[Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1860][Factum. Beaune, Mme de. 1860][Factum. Guillaume, Henri-Emile. 1860][Factum. L?g?as, Caroline Dornier, ?pouse de. 1860][Factum. Moine, Ad?le Dornier, veuve Camille. 1860][Factum. Billardet, Mme. 1860]

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 46 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013445318

ISBN-13: 9782013445313