Conclusions Motiv??s Pour Madame Veuve Dornier

Conclusions motiv?es pour madame Veuve Dornier, appelante de jugement rendu au Tribunal civil d'Arbois le 17 mars 1855, contre la commune de Villersfarlay [relatif ? ses droits d'usage dans le bois de Bourgogne], intim?e, et la famille Caron, assign?e sur appel / [Sign? M?rey, conseil; Caillotet, avou?.]
Date de l'?dition originale: 1855
Sujet de l'ouvrage: Droit d'usage -- For?t (Factums FN)For?t -- Droit d'usage (Factums FN)
[Factum (Villersfarlay (Jura)). 1855?][Factum. Dornier, Vve. 1855?][Factum. Caron (famille). 1855?]

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 18 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013445326

ISBN-13: 9782013445320