Code Napol??n: Des Contrats

[Jus romanum: de litterarum obligatione / par M. F?lix-Pierre Corne, ...[Code Napol?on: des contrats][Proc?dure civile: des mati?res sommaires][Droit criminel: des peines prescriptibles et de celles qui sont imprescriptibles]
Date de l'?dition originale: 1858

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: F??ix-Pierre Corne

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 38 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013449364

ISBN-13: 9782013449366