M??oire G????al Sur Toutes Les Contestations Pendantes Au Conseil

M?moire g?n?ral sur toutes les contestations pendantes au Conseil, pour Fran?ois Lamothe, courtier royal de Bordeaux et pays bordelais, d?fendeur et demandeur; contre Odet de Lafore, courtier royal et interpr?te de l'Amiraut? de Bordeaux, demandeur et d?fendeur; les sieurs Brisson, Saviot et consorts, courtiers royaux, intervenans; les marchands chargeurs des villes de Sainte-Foy et Bergerac, aussi intervenans; Philippes Giraud, demeurant ? Libourne, se pr?tendant courtier royal de Bordeaux et les syndics et directeurs des courtiers royaux de Bordeaux et pays bordelais, ci-devant d?fendeurs ? la cassation de l'arr?t de Parlement de Bordeaux du 18 janvier 1728 et demandeurs en cassation de l'arr?t du 27 ao?t 1732 et maintenant ayant pris les qualit?s contraires et demandeurs en homologation de la transaction du 7 ao?t 1734
Date de l'?dition originale: 1736
Sujet de l'ouvrage: Courtiers maritimes (Factums FN)Bordeaux -- Courtiers royaux (Factums FN)Libourne -- Courtage -- 1722-1736 (Factums FN)
[Factum. Lamothe, Fran?ois. 1736][Factum. Odet de Lafore (courtier royal ? Bordeaux). 1736][Factum. Giraud, Philippe. 1736][Factum. Saviot (courtier royal ? Bordeaux). 1736][Factum. Brisson (courtier royal ? Bordeaux). 1736]

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

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Author: Sans Auteur

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 38 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013453132

ISBN-13: 9782013453134