R??les de la Soci????En Commandite Par Actions

R?gles de la soci?t? en commandite par actions, d'apr?s le titre Pro socio au Digeste, le code Napol?on, le code de commerce, la loi du 17 juillet 1856 sur les soci?t?s en commandite par actions...: th?se pour le doctorat soutenue devant la Facult? de droit de Paris... / par Marie-Auguste Frouart, ...
Date de l'?dition originale: 1857

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Marie-Auguste Frouart

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 172 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013470290

ISBN-13: 9782013470292