Code G????al Des Droits d'Auteur Sur Les Oeuvres Litt??aires Et Artistiques

Code g?n?ral des droits d'auteur sur les oeuvres litt?raires et artistiques: contenant le texte avec notes et commentaires de la Convention internationale du 9 septembre 1886, ainsi que la traduction fran?aise des lois internes des divers ?tats d'Europe et diverses conventions particuli?res intervenues entre eux / par Charles Constant, ...
Date de l'?dition originale: 1888
Sujet de l'ouvrage: Droit d'auteur

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Charles Constant

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 401 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013497873

ISBN-13: 9782013497879