Code de L??islation Fran??ise

Code de l?gislation fran?aise . Divis? en trois parties. Compos? de trois chartes fondamentales. Transactions nationales, concernant la solution patriotique des probl?mes: 1 de la vraie libert? politique de la constitution fran?aise; 2 de la vraie libert? publique de la nation fran?aise; 3 de la vraie libert? civile de tous les citoyens fran?ais. Par Goupy de Morville
Date de l'?dition originale: 1799

Le pr?sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt?rature Fran?aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num?ris? ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant ? la demande.
Certains de ces ouvrages refl?tent des courants de pens?e caract?ristiques de leur ?poque, mais qui seraient aujourd'hui jug?s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins ? l'histoire des id?es en France et sont susceptibles de pr?senter un int?r?t scientifique ou historique.
Le sens de notre d?marche ?ditoriale consiste ainsi ? permettre l'acc?s ? ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa?on le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author: Jean-Baptiste Goupy de Morville

Publisher: Hachette Livre Bnf

Publication Date: Oct 01, 2014

Number of Pages: 196 pages

Binding: Paperback or Softback

ISBN-10: 2013510519

ISBN-13: 9782013510516